Comprendre la loi de refondation de l'école de 2013.

Retrouvez ici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur la loi du 8 juillet 2013.

La loi d'orientation et de programmation n° 2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République marque l'engagement du Président de la République à ériger la refondation de l'école en priorité pendant son quinquennat.

► Avec cette loi, le gouvernement prévoit :

→ L'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants ;
→ La réduction des inégalités sociales et territoriales ;
→ La diminution du nombre de sorties du système scolaire sans qualification.

► Mesures mises en œuvre :

→ La création des ESPE (Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation) en remplacement des IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres).

→ Priorité accordée à l'école primaire avec :
           - L'affectation des 2 tiers des nouveaux postes d'enseignants dans les classes du premier degré ;
           - La mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » dans les zones difficiles ;
           - Le développement de l'accueil des enfants de moins de 3 ans ;
           - L'obligation d'enseignement d'une langue vivante dès le cours préparatoire.

→ L'Instauration d’un service public de l’enseignement numérique : éduquer au numérique devient une nouvelle mission confiée à l’école.

→ La création d’un Conseil supérieur des programmes pour l’élaboration de nouveaux programmes, et la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
           - Le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages sont placés au cœur de la refondation de l'école.
           - De nouveaux enseignements sont introduits dans le programme scolaire : l'éducation artistique et culturelle, l'enseignement moral et civique, l'éducation au numérique et l'apprentissage d'une langue vivante au CP.

→ Le nombre et la durée des cycles scolaire sont révisés afin d'assurer la progressivité des apprentissages (en organisant les acquisitions sur des temps plus longs) et pour favoriser une meilleure liaison entre l'école et le collège.

→ Davantage de dispositifs d’aide proposés aux élèves en difficultés.

→ La réforme des rythmes scolaires engagée dès la rentrée 2013 :
           - Avec 24h d'enseignement par semaine réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin, un jour de classe de 5h30, une demi-journée de 3h30, et une pause méridienne de 1h30 minimum ;
           - Un temps scolaire articulé à un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux ;
           - L'octroi d'un fonds aux collectivités, créé pour les aider dans cette mise en œuvre.

→ La redynamisation du dialogue avec les partenaires de l'École (parents, collectivités territoriales, associations).

→ La création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif, qui dotera l’éducation nationale d’instruments d’évaluation indépendants.

→ La rénovation du collège unique, impliquant la suppression des dispositifs permettant des orientations professionnelles dès la 4e, mais en gardant toutefois la possibilité d'organiser des enseignements complémentaires au tronc commun.

→ L'obligation de permettre à tous les élèves de poursuivre des études jusqu'à un niveau de formation reconnu par un diplôme national / titre professionnel de niveau V (CAP ou BEP).